Marion Colin

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De: Marion COLIN
juge au tribunal judiciaire de Sens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marion COLIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Sens
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Sens
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: COLIN (Marion, Zoé) épouse SAVIGNY
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000036512771(source JORF)
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: COLIN (Marion)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000021283255(source JORF)
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: COLIN (Marion)
affectée à la Trésorerie générale (Yvelines)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000019944570(source JORF)
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.